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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS

Préambule
INSTITUT EOS – SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le 888 188 999, dont le siège social est sis 9 avenue du Maréchal Foch 68100 MULHOUSE – développe dans ses établissements une activité de vente et soins esthétiques, beauté et bien-être, exclusivement dans le cadre des conditions générales de vente et prestations (CGV) visées aux présentes.

Les CGV en vigueur sont disponibles dans les établissements de l’INSTITUT EOS et consultables sur le site internet  https://institut-eos.com

Les CGV s’appliquent à toutes ventes ou prestations selon leur version en vigueur au moment de l’achat de produits ou de prise de rendez-vous pour des prestations par le client, CGV révisables à tout moment et sans préavis par INSTITUT EOS.

Le fait de commander un produit ou une prestation entraîne l’application exclusive des présentes CGV.

Le présent préambule est partie intégrante des CGV.

Informations précontractuelles
Le client est invité à prendre connaissance des CGV en vigueur avant tout achat de produits ou prestations, notamment lors de la prise d’un rendez-vous en institut.

INSTITUT EOS s’engage à délivrer au client l’ensemble des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation pour les produits et les prestations (caractéristiques essentielles, prix, date ou délai de délivrance, garanties légales,  faculté de solliciter un Médiateur, …).

De son côté, le client reconnaît avoir reçu une information complète et parfaitement compréhensible des CGV relatives aux produits qu’il acquière et/ou aux prestations des soins pour lesquelles il s’engage. 

Pour certains soins de beauté, le client sera amené à délivrer au préalable un consentement écrit. A défaut de régularisation de ce « consentement éclairé » avant exécution de la prestation, INSTITITUT EOS se réserve la faculté de ne pas y procéder et de rembourser au client les sommes éventuellement avancées.

Qualification des soins esthétiques, de beauté et bien être
Les produits et soins esthétiques, de beauté et bien-être proposés à la clientèle par INSTITUT EOS appartiennent exclusivement aux soins de ce type et ne relèvent aucunement de traitement médical.

Les personnels de INSTITUT EOS possèdent les diplômes et qualifications légales nécessaires à la vente et l’exécution des prestations proposées par INSTITUT EOS.

Accueil, conseils et prise de rendez-vous
L’écoute des désirs et besoins du client est au centre de l’accueil du client par INSTITUT EOS, de même que la considération de ses éventuelles difficultés et particularités.

Les conseils délivrés par INSTITUT EOS s’inscrivent précisément dans cette optique.

Pour prendre rendez-vous, le client a sa disposition : téléphone, email à partir du site https://institut-eos.com ou via la boite mail instiuteos68@gmail.com, présentation directe en institut.

Pour une prestation, le client est invité à :

. Se présenter 5 minutes avant l’heure du rendez-vous convenu ; un retard, une annulation ou un no-show étant préjudiciable ;

. Compléter une fiche et le cas échéant un document de « consentement éclairé », suite aux informations et explications qui lui auront été délivrées par la personne de l’INSTITUT EOS chargée de la prestation. Pour certaines prestations, voire les dispositions du dernier alinéa du titre « Informations précontractuelles ».

INSTITUT EOS a la faculté de ne pas procéder à l’exécution de la prestation convenue si elle le juge nécessaire, après avoir exposé au client son fondement.

Sauf imprévu de dernière minute, pour tout rendez-vous convenu devant être annulé, INSTITUT EOS demande au client d’observer un délai de prévenance d’un minimum de 24 heures.

Exécution de la prestation
Une bienséance réciproque est indispensable entre le client et la personne appelée à exécuter la prestation, de même qu’une hygiène de qualité.

Un comportement inapproprié du client se traduit par l’arrêt immédiat de la prestation par INSTITUT EOS, sans aucun remboursement que ce soit partiel ou total.

Le client sera en outre invité à fréquenter un autre institut, toutes éventuelles séances à venir convenues étant annulées si bon semble à INSTITUT EOS, les éventuels versements préalables relatifs étant restitués au client. 

En cas de désagrément lors de la prestation, le client est invité à en informer sans délai INSTITUT EOS qui avisera en conséquence.

Pour les mineurs, la présence d’un Représentant légal est requise pendant l’exécution de la prestation.

Publicité des prix et règlement
Conformément à l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50/A du 03 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services, une note est remise au client avant paiement pour tout achat supérieur à 25 euros et, de manière facultative en deçà sur demande du client.

Le règlement de produits, prestations, cartes cadeaux ou autres formules promotionnelles s’effectue au comptant par tous moyens légaux et selon les matériels télématiques disponibles dans les établissements INSTITUT EOS.
Les cartes cadeaux et autres formules promotionnelles ont une durée de validité limitée. Au-delà de cette limite, INSTITUT EOS ne les accepte ni ne les rembourse.

Responsabilités réciproques
Les effets personnels du client sont placés sous son entière et exclusive responsabilité, INSTITUT EOS ne pouvant être recherché du fait de la négligence du client.
INSTITUT EOS sélectionne ses produits et prestations avec précaution et s’entoure de personnes qualifiées pour assurer la vente et l’exécution des prestations proposées au client.

Néanmoins et malgré l’information préalable délivrée au client et le recueil de son consentement éclairé, il peut arriver que certaines personnes soient sujettes à des désagréments de diverses natures pendant ou après l’exécution d’une prestation.

Dans un telle éventualité, INSTITUT EOS invite le client à consulter son médecin traitant pour un parcours de soins adapté. 

Les parties – client et INSTITUT EOS – conviennent que seuls les préjudices directs, personnels, certains et prévisibles tant corporels qu’incorporels peuvent le cas échéant faire l’objet d’une indemnisation ; tous autres préjudices dont ceux indirects étant expressément exclus. 

Réclamation et médiation
Toute réclamation est à adresser à INSTITUT EOS, 9 avenue Foch 68100 MULHOUSE, adresse email : instituteos68@gmail.com

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le Médiateur désigné par INSTITUT EOS est :
. CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND    
Tél. : 04 77 42 10 58

La saisine du Médiateur s’effectue en ligne sur :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Ce processus n’est pas exclusif d’une action judiciaire, si la médiation ne se traduit point par une issue favorable.

Propriété intellectuelle
Les propriétés intellectuelles, leur définition et leur protection sont traitées sur la page du site internet « mentions légales » accessible en bas de page du site https://institut-eos.com

Données personnelles
Les données personnelles, leur définition et leur protection sont traitées sur la page du site internet « données personnelles » accessible en bas de page du site https://institut-eos.com

Législation applicable
Les CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige pouvant naître de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestations entre le client et INSTITUT EOS relevant des présentes CGV, de son interprétation, de sa rupture ou autre – même en cas de pluralité de défendeurs – est de la compétence exclusive des juridictions françaises.